ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX
Arrêtés de police
Ramassage des escargots : Interdit au printemps jusqu’au 30 juin de chaque année (Arrêté Municipal du 16 août 1976)
Nuisances sonores : tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perçeuse, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8H30 à 12 h et de 14h à 19h30 ; les samedis de 9h à 12 h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12 heures (Arrêté Préfectoral 97-5126 du 31/08/1997)
Brûlage des déchets verts interdit selon Arrêté Préfectoral n°2013-322-0020
A compter du 1er janvier 2017, le brûlage des déchets verts est également interdit dans le cadre des activités agricoles et forestière, à quelques exceptions près. Consultez l’arrêté préfectoral 38-2016-05-12-005
Divagation des animaux (Arrêté Municipal du 25/07/1997)
Chiens dangereux (Loi du 20 juin 2008)
Port des armes de chasse (Arrêté Préfectoral 2016-07-04-043 de sécurité publique)
Réglementation de l’emploi des feux à proximité des zones boisées (Arrêté préfectoral 38-2017-04-28-007)
Autorisation pour les agents de l’IGN de pénétrer dans les propriétés publiques et privées : Arrêté Préfectoral 2017-01-13-005
Circulation et stationnement
Réglementation du stationnement (Arrêté Municipal 2015-015)
Réglementation du chemin de l’Odyssée Verte (Arrêté Municipal du 9 juillet 2012)
Fermeture annuelle de la route du Serpaton, du 15 novembre au 15 avril (Arrêté Municipal du 4 décembre 2003)
Circulation des véhicules à moteurs en dehors des voies de circulation (Arrêté Municipal du 13 juillet 1973)
Réglementation de circulation sur le chemin de la retenue collinaire (Arrêté Municipal du 9 juillet 2012)
Réglementation des activités sportives
Réglementation de la pêche : secteur Berrièves, Combe Bonne Donne, l’Aulanier, la Gresse-Ville.
Réglementation de la chasse :Arrêté préfectoral ouverture fermeture chasse 2018-2019.pdf
Réglementation chasse sanglier : Arrêté préfectoral 38_2018_193_DDTSE05 chasse sanglier 2018-2024.pdf
Réglementation des activités de vol libre sur le domaine skiable (Arrêté Municipal 2015-017)
Réglementation de l’espace luge (Arrêté Municipal 2015-018)
Sécurité sur les pistes de ski alpin (Arrêté Municipal 2015-019)
Accès à la Via Corda interdit du 15 novembre au 15 avril, chaque année (Arrêté Municipal du 19 février 2014)